1. Préambule :

• Vous êtes actuellement connecté sur le site actif10, le site de l’insertion par l’emploi de la Direction Insertion Logement du Département de l’Aube, Cité administrative des Vassaules, CS50770, 10026 TROYES.
  
  En créant votre compte sur actif10, vous êtes utilisateur de ce site et vous en acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

2. Utilisation des services du site actif10

Les utilisateurs peuvent utiliser les services mis à disposition sur le site actif10 uniquement parce qu’ils sont à la recherche d’un emploi ou d’un employé.

Tous les services du site sont gratuits.
L’utilisateur s’engage à respecter expressément les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment, de manière non limitative, ceux régissant le fonctionnement des services en ligne, le commerce, la vente à distance, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit de stocker, transférer, diffuser ou rendre accessible, de quelque façon que ce soit, tout message, document, image ou autre support numérique dont le contenu serait susceptible :

- De porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment au regard de la race, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de la religion ou des convictions politiques,
- De constituer une atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale,
- De constituer une incitation à la pédophilie, à la pornographie, la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon, au piratage informatique.

Le site actif10 se réserve le droit de supprimer toute publication contraire aux lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.

Le site actif10 se réserve le droit de fermer tout compte utilisateur ne respectant pas les lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.

3. Application mobile

ARTICLE 1 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION MOBILE

L’Application vous est réservée exclusivement en tant que candidat à l’emploi, inscrit sur actif10, pour votre insertion professionnelle.

L’Application vous permet de :

- Consulter les offres d’emploi ainsi que les détails de celles-ci,
- Visualiser les candidatures envoyées,
- Consulter vos messages et notifications,
- Accéder à votre profil, visualiser vos données d’identification et accéder à vos paramètres de compte.

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par actif10 sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant vos identifiants web déjà existants.

Article 2 : LES NOTIFICATIONS PUSH/SMS

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application« actif10 ». Elle nécessite votre consentement préalable. Elle permet de recevoir par SMS….

Pour cela, vous devrez activer, si vous le souhaitez, la fonction de« notification push » directement dans les réglages de votre compte mobile et accepter que l’application« actif10 » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Article 3 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder :

- Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible
- Un accès au réseau Internet.
- Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play).

L’application est téléchargeable gratuitement sur les terminaux suivants :

- Téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 13 ou version ultérieure
- Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 ou version ultérieure.

L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de actif10 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Pour sa part, actif10 :

- Ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit,
- Ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, en cas d’interruption de la connexion internet.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et actif10. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
ACTIF10 se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et actif10 est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application.

Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

4. Modération

actif10 s’autorise également, sans préavis, à supprimer des informations ou commentaires apportés sur le site par un utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation ou en cas de diffusion de commentaires considérés comme inappropriés par actif10.

5. Règles spécifiques aux employeurs

Les recruteurs sont seuls responsables des offres d’emploi publiées sur le site actif10. A ce titre, ils s’engagent à respecter expressément les lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Une offre d’emploi ne peut pas comporter d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs des éléments suivants :

- L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert,
- La rémunération et les avantages annexes proposés,
- Le lieu du travail.

Une offre d’emploi doit être rédigée en français. Lorsque l'emploi ou le travail proposé ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français en comporte une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur.

Une offre d’emploi ne peut pas comporter de mentions discriminatoires sauf dispositions légales.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Tous les contenus présents sur le site actif10 (architecture du site, textes, images animées, photos - sauf mention contraire) sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Département ou de tiers ayant autorisé le Département de l’Aube à les utiliser.

Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Département et sans l'indication de la source.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Département de l’Aube en écrivant à : actif10@aube.fr

Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l'autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention« paru sur le site actif10 » assorti d'un lien vers le site actif10 et de l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

Les liens avec d'autres sites présents sur le site actif10 ne sauraient engager la responsabilité du Département de l’Aube sur la teneur des contenus éditoriaux de ces autres sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site actif10 peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le Département de l’Aube à l'adresse suivante : actif10@aube.fr